Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site internet de la société GT Clean.
Toute commande passée sur le site GT Clean implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Éditeur du site
Nom de la société : GT Clean
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à associé unique)
Siège social : 394 rue Arthur Lamendin, 62410 Wingles, France
Adresse e-mail : contact@gt-clean-france.com
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 105 925 531 R.C.S. Arras
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par GT Clean sur son site internet www.gt-clean-france.com.
Article 2 : Produits
GT Clean propose une gamme de shampouineuses, aspirateurs laveurs, accessoires et produits d’entretien, exclusivement neufs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
GT Clean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client passe sa commande directement sur le site.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
GT Clean se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
GT Clean propose un paiement sécurisé par carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
GT Clean ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier GT Clean par e-mail à l’adresse suivante : contact@gt-clean-france.com, en précisant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour peuvent être pris en charge ou non selon les conditions précisées par le service client.
Article 8 : Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Tous les produits vendus par GT Clean bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 : Responsabilité
GT Clean ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un usage non conforme des produits.
La responsabilité de GT Clean est limitée au montant total de la commande.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@gt-clean-france.com
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront les juridictions françaises compétentes.
Article 12 : Mise à jour des CGV
GT Clean se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
